Conditions générales

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre L'Instant Présent, Gaudin Masserey Carole et le client qui achète un produit sur le Shop en ligne du site www.l-instantpresent.com. Les parties sont liées par ces conditions générales au moment de la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté ces conditions générales.


Les commandes et les produits

Tout achat est régi par les présentes conditions générales de vente et par le prix en vigueur lors de la date de la commande. Les informations sur les produits, notamment les photos, textes et couleurs sont informatifs mais en aucun cas contractuellement garantis.

L'Instant Présent n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.

L'Instant Présent ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle.

L'Instant Présent demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.

L’acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un achat avec L'Instant Présent lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/ou personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.

Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente. Pour les commandes effectuées par mobile ou par internet, les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande.

Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.

Sous réserve de ce qui précède, L'Instant Présent est autorisé à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.

Les prix

Les prix des articles sont affichés en francs suisses (CHF). Dans les prix indiqués, les frais de livraison ne sont pas compris hormis pour les envois de reproductions photos et bons cadeaux qui ne nécessitent pas un envoi par colis ou rouleau.

Les Modes de paiement

L'Instant Présent accepte le paiement par cartes de crédit diverses via Stripe.

Le paiement peut également se faire par cartes de crédit/PayPal. Le client est dirigé vers l’espace sécurisé de PayPal. Les informations relatives aux cartes de crédit sont transmises en lignes codées à PayPal. Étant donné que les paiements sont traités par PayPal, L'Instant Présent n'a jamais connaissance des numéros de carte de crédit de ses clients.

Le paiement peut également se faire par virement bancaire au moment du passage de la commande. Le colis est envoyé dès la réception du montant sur le compte bancaire.

En cas de virement e-banking, l’acheteur doit utiliser les coordonnées bancaires en indiquant :

Banque Raiffeisen Sion Région
Carole Gaudin Masserey

Impasse des Vignettes 31
CH-1958 St-Léonard
SWIFT-BIC RAIFCH22572
IBAN: CH84 8057 2000 0072 0546 4
Numéro CB SIC 80572

ainsi que le motif du versement. 

L'Instant Présent accepte le paiement par cartes cadeaux. Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d’aucune autre offre promotionnelle.

Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.

La livraison

L'Instant Présent livre ses produits en Suisse (renseignements complémentaires pour l'étranger sur simple demande à info@l-instantpresent.com ou en cliquant ici) et s'efforce de traiter les commandes dans un délai de 1 à 3 jours après réception du paiement, sans pour autant en assumer la responsabilité. La poste est le principal partenaire pour les livraisons. Le service de livraison est choisi par l'acheteur, soit en tarif prioritaire soit en tarif économique. Les risques liés à la livraison sont à la charge de l’acheteur. Les délais de livraison indiqués dans les présentes conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits commandés.

Les frais de livraison pour la Suisse, sous réserve d'adaptation de prix annuelle sont  :

gratuits pour l'envoi des cartes de vœux, les foulards et pour les bons cadeaux

payants pour tous les autres produits de la boutique selon leurs dimensions  :

enveloppe  à bulles en mode economy : fr. 3,--

postpac economy : fr. 6,--

ou
enveloppe à bulles en mode priority : fr. 4,--

postpac priority : fr. 8,--

Si l’acheteur ne prend pas possession de la marchandise envoyée dans un délai de 7 jours, L'Instant Présent pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’acheteur sous déduction des frais liés au retour de la marchandise.

La vérification des produits achetés

L’acheteur doit inspecter les produits dès leur réception et doit immédiatement aviser L'Instant Présent de tout défaut constaté sur un produit. En l’absence d’avis de l’acheteur dès réception, les produits sont réputés sans défauts et acceptés. En cas de constation d’un défaut l’acheteur doit immédiatement aviser L'Instant Présent de ce défaut. L’acheteur sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.

Retours

Tous les articles peuvent être retournés dans les 7 jours pour autant qu'ils n'aient pas été utilisés ou portés. Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine, accompagnés du bordereau de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client. Sont exclus de cette règle de retour tous les articles créés, commandés, exécutés ou montés selon les désirs spécifiques du client.

La responsabilité

La responsabilité civile est exclue conformément aux dispositions légales. L'Instant Présent décline toute responsabilité pour les dommages découlant d’un usage inapproprié ou d’une usure naturelle.

Par souci de clarté, L'Instant Présent ne peut être tenu pour responsable des défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme ou d’une modification ou réparation ainsi que des défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps des produits.

Les produits vendus ne sont pas des médicaments. Si vous avez des problèmes de santé, veuillez consulter votre médecin et s'il s'agit de votre animal veuillez consulter son vétérinaire. Tout produit mis en contact avec la peau doit préalablement être testé dans le pli du coude durant 24 heures afin d'éviter tout risque d'allergie. Tout produit doit être tenu à l'écart des enfants et ne pas être mis en contact avec les muqueuses. Les produits contenant de l'alcool doivent être tenu à l'écart de la lumière et de la chaleur. Les femmes enceintes ou désireuses d'une grossesse doivent prendre toutes les  informations et les précautions liées à leur état.

La protection des données personnelles.

Conformément au droit suisse des protections des données (Loi sur la protection des données) L'Instant Présent protège les données de ses clients. Aucune donnée personnelle ne sera commercialisée et transmise à des tiers.

L'Instant Présent assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. 

Copyright

La production des illustrations, textes et photos des supports publicitaires des emballages y compris sur le site

www.l-instantpresent.com demande de grands investissements. Par conséquent, les droits de reproduction et de diffusion sont réservés à l'Instant Présent ainsi qu’à ses entreprises-partenaires après autorisation. Toute utilisation abusive peut être poursuivie en justice.

Erreurs d’impression ou de données

L'Instant Présent décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs typographiques dans ses supports publicitaires ou pour des erreurs de données dans sa boutique en ligne. De même, L'Instant Présent décline toute responsabilité en cas d’erreurs de prix ou de descriptions d’articles.

Les conditions finales

Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales de vente s’avéraient nulles, les autres dispositions restent valables. Il en est de même pour d’éventuelles lacunes en matière de réglementation.

En cas de litige, seul le droit Suisse est applicable. Le for juridique est à 1958 St-Léonard VS, Suisse.

L'Instant Présent n'est aucunement responsable des activités liées aux liens proposés sur le site. L'Instant Présent ne peux donc pas être tenu pour responsable en ce qui concerne les informations que contiennent ces sites.

L'Instant Présent se réserve le droit de modifier unilatéralement ses conditions générales à tout moment. Néanmoins, le contrat sera régi par les conditions en générales en vigueur au moment de sa conclusion.

L'Instant Présent
Gaudin Masserey Carole
1958 St-Léonard VS
Suisse
Tél : + 41 (0)27.203.73.76

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